liberté d'expression
02/09/2022 01:00:00 -
La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr......La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expression de leurs cadres. À condition, bien sûr, que ces derniers ne dérogent pas à leurs obligations
29/08/2017 12:00:00 -
Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DP......". En dehors du service, les agents doivent veiller à ce que leur liberté d’expression ne puisse porter atteinte au service auquel ils appartiennent. Leur attention doit notamment être appelée sur la prudence
01/01/2022 00:30:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... n’ont pas eu le choix de se faire vacciner et l’ont fait contre leur gré. La sécurité a pris le pas sur la liberté d’expression. Il faut donc que nous soyons davantage écoutés et que nous ayons accès à
28/06/2017 13:54:21 -
Ces libertés constituent une première liste de libertés a priori inattaquables.La liberté d’opinion ...... communautés, ou avoir un caractère d’incitation, ou nuisible au fonctionnement ordinaire de l’établissement (principe de laïcité).La liberté de pensée doit pouvoir s’accompagner de la liberté d’expression
02/07/2014 00:00:00 -
Horaires, environnement, sécurité, projets de réorganisation… Négocié avec les partenaires sociaux, ....... Ce, quels que soient leur contrat et leur ancienneté. Il ne faut pas le confondre avec la liberté d’expression, qui permet à l’employé de formuler ses opinions, sous certaines limites, dans et en dehors de l’établissement. Encadré
28/06/2017 13:54:21 -
La vie affective et la sexualité des usagers ne sont pas en soi reconnues comme un droit juridique. ......La vie affective et la sexualité des usagers ne sont pas en soi reconnues comme un droit juridique. Ces dimensions entrent cependant dans le champ des libertés individuelles et sont protégées à
29/03/2023 01:00:00 -
Prouver le caractère diffamatoire d’une assertion et ainsi ne pas contrevenir à la liberté d’express......Prouver le caractère diffamatoire d’une assertion et ainsi ne pas contrevenir à la liberté d’expression reconnue comme fondamentale s’avère souvent complexe. Ces faits peuvent toutefois être
06/03/2024 00:00:00 -
Développer la médiation entre les établissements et services d’un côté et les usagers et leurs famil...... en matière d’organisation, de moyens et d'outils pour donner un espace naturel d’expression à tous les résidents (mettons déjà en place les aides basiques à la compréhension : Falc [1] et « COT »[2
30/01/2020 00:00:00 -
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce mo...... Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer
08/01/2015 10:00:00 -
L’équipe de Directions fait part de son effroi et de son indignation après l’attentat qui a visé Ch...... et notre solidarité. Cet acte de barbarie nous conforte dans notre attachement à la liberté d’expression.
01/01/2022 00:30:00 -
Plus que quelques mois avant les présidentielles. Les établissements et services ont un rôle essenti...... l’a rappelé la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. Les responsables des établissements et services sont tenus d’informer leurs résidents et de favoriser leur liberté d’expression et de conscience
28/06/2017 13:54:21 -
Un document d’information obligatoireUne notice d’information doit être remise par les mandataires j...... des droits et libertés de la personne majeure protégée (cf. encadré suivant) ;les principaux documents et pièces que la personne doit transmettre pour la mise en place de la mesure de protection
28/06/2017 13:54:21 -
Différentes formes de participationEn l’absence de conseil de la vie sociale (ou en complément), d’a......Différentes formes de participationEn l’absence de conseil de la vie sociale (ou en complément), d’autres modes de participation peuvent s’exercer :des groupes d’expression ;des consultations
03/06/2020 00:00:00 -
Présidente par intérim du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), Karine Lefeuvre est convainc...... dans les décisions, qui doivent s’efforcer d’atteindre le délicat équilibre entre liberté et contrainte. L’enjeu est donc d’interpeller l’éthique comme une boussole. Dans les établissements et services sociaux
02/07/2013 12:23:44 -
Plusieurs traces de communication peuvent être développées.L’enjeu de la communication, par cette ap...... d’une liberté d’expression, de pensée, alliée à la volonté d’informer sur la conformité aux normes légales et aux engagements de l’établissement.Ce type de message a l’ambition de s’adresser
28/06/2017 13:54:21 -
Le conseil de la vie sociale (CVS) se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou ...... de délibération et d’émission des avis, respect de la confidentialité des délibérations (art. 16) (mise à jour des listes d’émargement, contrôle des quorums, garantie de la liberté d’expression dans le cadre
07/03/2018 00:00:00 -
Après la fonction publique d’État en 2011 et la territoriale en 2014, c’est au tour de la fonction p......, en lui présentant une analyse de l’intérêt de chaque mode d’expression des suffrages, notamment leur coût. « Il s’agit d’un avis consultatif qui n’a pas besoin d’être conforme, précise Marie-Gabrielle Vaissière. Si
30/09/2020 00:00:00 -
Les initiatives en matière de lutte contre les violences conjugales pendant le confinement s’inscriv...... les mesures qui ont renforcé la communication et l’extension des moyens d’expression via des plateformes sur Internet leur ont permis de s’exprimer massivement. L’explosion des appels au 17 est aussi le fruit
21/08/2013 00:00:00 -
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins personnelles est t...... de leurs droits fondamentaux, et notamment le respect de la vie privée et la liberté d’expression. Ces droits de valeur constitutionnelle sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits
03/01/2018 00:00:00 -
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à...... quasiment impossible son application, et a fortiori son inscription dans un règlement intérieur. Au-delà de la liberté d’expression, le principe de liberté religieuse permet, sauf exception, au salarié